Charte réseau & Wifi

Charte d’utilisation du réseau & wifi du "Clos St André" :


La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi du « Clos St André ».


  • En particulier celles qui précise les responsabilités des utilisateurs, à ce conformé à la législation et à permettre un usage normal et optimal de ce service wifi & Internet.
  • Le réseau Wifi Q-SPOT du « Clos St André », offre aux personnes disposant d’un ordinateur, tablette ou smartphone la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi & internet.

Usage :

  • Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi et internet Q-SPOT doivent demander leurs codes d’accès à l’accueil & obligatoirement, la première fois que vous vous connectez sur le réseau Q-SPOT, vous devez remplir un formulaire d'information vous concernant.
  • Ces informations ne sont pas utilisées à des fins commerciales, elles sont enregistrées afin de pouvoir être restituées aux autorités en cas de malversation sur le réseau Q-SPOT.
  • Le réseau Wifi et internet du « Clos St André » autorise gratuitement la navigation sur Internet.
  • Il permet également l’envoi de messages électroniques via un logiciel de messagerie.

Règles d’utilisation :

  • Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion.
  • Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique.
  • A faire un usage strictement personnel de son code d’accès.
  • A utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur.
  • Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
  • Ne pas commettre des délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • De masquer sa véritable identité.
  • De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
  • D’altèrer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau.
  • D'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
  • De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
  • De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
  • L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi du « Clos St André », ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


Rappel des principales lois françaises :

Le Clos St André.

Modifier le 28 Décembre 2020

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