Charte réseau & Wifi
Charte d’utilisation du réseau & wifi du "Clos St André" :
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi du « Clos St André ».
- En particulier celles qui précise les responsabilités des utilisateurs, à ce conformé à la législation et à permettre un usage normal et optimal de ce service wifi & Internet.
- Le réseau Wifi Q-SPOT du « Clos St André », offre aux personnes disposant d’un ordinateur, tablette ou smartphone la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi & internet.
1 - Usage :
- Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi et internet Q-SPOT doivent demander leurs codes d’accès à l’accueil & obligatoirement, la première fois que vous vous connectez sur le réseau Q-SPOT, vous devez remplir un formulaire d'information vous concernant.
- Ces informations ne sont pas utilisées à des fins commerciales, elles sont enregistrées afin de pouvoir être restituées aux autorités en cas de malversation sur le réseau Q-SPOT.
- Le réseau Wifi et internet du « Clos St André » autorise gratuitement la navigation sur Internet.
- Il permet également l’envoi de messages électroniques via un logiciel de messagerie.
2 - Règles d’utilisation :
- Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion.
- Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique.
- A faire un usage strictement personnel de son code d’accès.
- A utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
- Ne pas commettre des délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
3 - A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- De masquer sa véritable identité.
- De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
- De modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau.
- D'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
- De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
- De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
- L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi du « Clos St André », ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
4 - Rappel des principales lois françaises :
- Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique.
- la loi du 06/01/1978 dite "informatique et liberté". (cf. http://www.cnil.fr/ )
- la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal). (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
- la législation relative à la propriété intellectuelle. (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
- la loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française. (cf. http://www.culture.fr/culture/dglf/ )
- la législation applicable en matière de cryptologie. (cf. https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/controle-reglementaire-sur-la-cryptographie/ )
Le Clos St André.
Mise à jour le 10 Janvier 2024
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